MENTION LEGALES
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En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.madin-loc.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
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Propriétaire:
Guy Salomon, MADIN-LOC S.A.R.L.
Port de plaisance du Marin, 97290 Le Marin, Martinique
N° Siret : 432 147 122 00019
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Concepteur et webmaster: erdgeschoss grafik
Développeur : YOLO / wix.com
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Responsable publication:
Guy Salomon pour MADIN-LOC S.A.R.L.
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Hébergeur: Network Solutions
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
L’utilisation du site www.madin-loc.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.madin-loc.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par MADIN6LOC S.A.R.L., qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site www.madin-loc.com est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
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3. Description des services fournis
Le site www.madin-loc.com a pour objet de fournir des informations sur les des hébergements, les activités à faire et sites à visiter en Martinique.
MADIN-LOC S.A.R.L. s’efforce de fournir sur le site www.madin-loc.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site www.madin-loc.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.madin-loc.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
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4. Propriété intellectuelle et contrefaçons
MADIN-LOC S.A.R.L. est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de MADIN-LOC S.A.R.L.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
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Les images marquées d’un copyright spécifique font l’objet d’une licence particulière et nous vous invitons à contacter directement ces personnes pour demander l’autorisation d’utilisation des visuels.
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5. Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.madin-loc.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Fort-de-France.